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CONDITIONS D'UTILISATION – ILUMINAGE BEAUTY INC. (MEPOWER.COM)

Last Updated: June 13, 2014

Acceptation des Conditions d’utilisation

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Modification des Conditions d’utilisation

Nous pouvons, de temps à autre, revoir et actualiser ces Conditions d' utilisation, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent immédiatement en vigueur dès que nous les postons et elles s’appliquent à tous les accès et utilisations subséquentes du site web. Vous devez donc consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir les modifications apportées. Toute modification aux dispositions de résolution des litiges énoncées dans le droit et la juridiction applicables ne s’appliqueront pas aux litiges dont les parties ont été avisées avant ou à la date de publication de la modification sur le site web.


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Accès au site web et sécurité de compte

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Utilisation permise et droits de propriété intellectuelle

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Contributions d’utilisateur

Le site web peut contenir des forums pour commenter ou évaluer des produits, plateformes de discussion, des forums, des profils personnels et autres fonctions interactives (appelés collectivement les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après « poster ») un contenu ou des documents ou éléments (appelés collectivement « Contributions utilisateur ») sur ou par ce Site web. Toutes les Contributions utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans ces Conditions d’utilisation.


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Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions utilisateur et que vous avez le droit de concéder la licence accordée ci-dessus à nous-mêmes, nos affiliés, filiales, parents et prestataires de services et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et cessionnaires respectifs.
  • Toutes vos Contributions utilisateur se conforment et se conformeront à ces Conditions d’utilisation.
  • Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable pour toutes les Contributions utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez et que vous, et non me, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légitimité, fiabilité, exactitude et de son caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables ou tenus envers quiconque du contenu ou de l’exactitude de toute Contribution utilisateur postée sur le site web, par vous-même ou tout autre utilisateur.

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Nous prenons au sérieux les plaintes pour violation de droits d’auteur. Nous réagirons aux notifications de prétendues violations de droits d’auteur conformes aux lois applicables. Si vous croyez que des éléments accessibles sur ou de ce Site web violent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou l’accès à ces éléments) du Site web en soumettant une notification écrite à notre Agent de droits d’auteur (désigné ci-dessous). En vertu de la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. §512) (“DMCA”), la notification écrite (la notification « DCMA ») doit inclure essentiellement ce qui suit :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L’identification de l’œuvre protégée que vous considérez comme ayant été violée ou, si la plainte implique plusieurs œuvres sur le site web, une liste de ces œuvres.
  • L’identification de l’élément que vous considérez comme enfreignant, d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de situer cet élément.
  • Des informations adéquates pour nous permettre de vous contacter (comprenant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, et si disponible, adresse de courriel).
  • Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’élément protégé n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi.
  • Une déclaration que les informations figurant sur l’avis écrit sont exactes.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir de la part du propriétaire des droits d’auteur.

Notre Agent de droits d’auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :

Conopco, Inc. d/b/a Unilever
Att. : Rosemary Orr
800 Sylvan Avenue, Englewood Cliffs, NJ 07632
1-201-894-2724
rosemary.orr@unilever.com


Si vous manquez à vous conformer à toutes les exigences de la Section 512(c) de la DMCA, votre notification DMCA peut ne pas être valable. Veuillez savoir que si vous déclarez faussement en connaissance de cause qu’un élément ou une activité sur le Site web viole vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu à des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de la Section 512(f) de la DMCA.

PROCÉDURES DE CONTRE-NOTIFICATION

Si vous croyez qu’un élément que vous avez posté sur le site web a été retiré ou que l’accès à cet élément a été désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez nous soumettre un contre-avis (une « Contre-notification ») en informant par écrit notre agent de droits d’auteur (identifié ci-dessous). En vertu de la DMCA, le Contre-avis doit essentiellement inclure ce qui suit :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Une identification de l’élément retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel l’élément apparaissait avant qu’il ait été retiré ou que son accès ait été désactivé.
  • Des informations adéquates pour nous permettre de vous contacter (comprenant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, et si disponible, adresse de courriel).
  • Une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que l’élément identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification de l’élément à retirer ou à désactiver.
  • Une déclaration que vous accepterez la juridiction du tribunal fédéral de district en tant que district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou si vous résidez hors des États-Unis, tout district judiciaire où le Site web peut être trouvé) et que vous accepterez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a soumis au Site web la plainte en question.

Les contre-notifications dûment remplies doivent être envoyées à :

Conopco, Inc. d/b/a Unilever
Attn: Rosemary Orr
800 Sylvan Avenue, Englewood Cliffs, NJ 07632
(201) 8942724
rosemary.orr@unilever.com


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Notre politique, dans des circonstances appropriées, est de désactiver et/ou clôturer les comptes des utilisateurs commettant des violations répétées.

Foi des informations postées

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Ce Site web peut comprendre des contenus fournis par des tiers, y compris des éléments fournis par d’autres utilisateurs, blogueurs et tiers concédants, agents de souscription, agrégateurs et/ou services de  notification. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces éléments et tous les articles et réponses aux questions et autre contenu, autres que le contenu fourni par Iluminage, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou entité fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l’opinion d’Iluminage. Nous ne sommes pas responsables ou tenus envers vous-même ou un tiers, pour le contenu ou l’exactitude de tout élément fourni par un tiers.

Surveillance et application - Résiliation

Nous avons le droit de :

  • Retirer ou refuser de poster toute Contribution utilisateur pour n’importe quel motif ou sans motif, à notre seule discrétion.
  • Prendre à notre seule discrétion, toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée en ce qui concerne une Contribution utilisateur, y compris, si nous croyons que cette Contribution utilisateur viole les Conditions d’utilisation, dont les Normes de contenu, qu'elle viole un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site web ou du public ou peut entraîner la responsabilité d'Iluminage.
  • Divulguer votre identité ou autres informations vous concernant à tout tiers qui revendique que l’élément que vous avez posté viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité.
  • Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux autorités d’application de la loi pour toute utilisation illicite ou non autorisée du Site web.
  • Arrêter ou suspendre votre accès à  tout ou partie du Site web pour n’importe quel motif ou sans motif, y compris, sans limitation, toute violation de ces Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer entièrement avec les autorités d’application de la loi ou avec une ordonnance judiciaire nous demandant ou nous instruisant de divulguer l’identité ou d’autres informations sur quiconque poste un élément quelconque sur ou par notre Site web. VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ ME ET SES AFFILIÉS, FILIALES, PARENTS, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DES REVENDICATIONS CAUSÉES PAR TOUTE MESURE PRISE PAR L’UNE  DES PARTIES PRÉCÉDENTES DURANT OU EN CONSÉQUENCE DE SES ENQUÊTES ET POUR TOUTES MESURES PRISES SUITE À CES ENQUÊTES, PAR  CES PARTIES OU AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.


Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tous les éléments avant qu’ils soient postés sur le Site web et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide d’un élément répréhensible après qu’il ait été posté. En conséquence, nous rejetons toute responsabilité pour toute prise ou absence de mesure ou concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons de responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non exécution des activités décrites dans cette section.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions utilisateur doivent dans leur intégralité être en conformité avec toutes les lois et règlementations fédérales, d’état, locales et internationales. Sans limiter ce qui précède, les Contributions utilisateur ne doivent pas :

  • Contenir d'élément diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensif, harcelant, violent, haineux, provoquant ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir des éléments sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Contrefaire tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et à la vie privée) de tiers ou contenir tout élément pouvant donner lieu à toute responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlementations applicables ou qui peuvent autrement interférer avec ces Conditions d’utilisation et notre Politique de respect de la vie privée.
  • Pouvant tromper toute personne.
  • Promouvoir toute activité illégale ou prôner, promouvoir ou permettre tout acte illicite.
  • Causer un désagrément, une gêne ou une anxiété inutile ou pouvant bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • Se faire passer pour une personne ou dénaturer votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, comme les concours, les loteries et autres promotions de vente, les échanges ou la publicité.
  • Donner l’impression qu’elles émanent ou sont approuvées par nous ou par une autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Modifications du Site web

Nous pouvons actualiser de temps à autre le contenu de ce Site web, mais son contenu n’est pas nécessairement exhaustif ou à jour. Tout élément de ce Site web peut être périmé à un moment donné, et nous ne sommes pas obligés d’actualiser cet élément.

Informations sur vous-même et vos visites au Site web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site web sont soumises à notre Politique de respect de la vie privée. En utilisant ce Site web vous consentez à toutes les mesures prises par nous en ce qui concerne vos informations en conformité avec la Politique de respect de la vie privée.

Informations non sollicitées que vous nous fournissez.

Si vous fournissez à me des informations non sollicitées, comme des idées de nouveaux produits, procédés, de nouvelles campagnes de publicité, des plans de commercialisation ou de nouveaux noms de produits, soyez informés que me n’a aucune obligation de traiter les informations non sollicitées comme confidentielles ou exclusives. En nous fournissant des informations non sollicitées, vous acceptez de nous laisser utiliser ces informations de façon non restreinte, y compris pour, mais non limité à, des buts publicitaires.

Achats en ligne et autres conditions générales

Tous les achats par notre Site web ou autres transactions de vente de marchandises ou de services ou d’informations conclues par l’intermédiaire du Site web ou en conséquence de visites que vous avez effectuées sont régis par nos Conditions de vente Cliquer ici, qui sont par la présente incorporées à ces Conditions d’utilisation. Des conditions générales supplémentaires peuvent aussi s’appliquer à des parties, services ou caractéristiques particulières de ce Site web. Toutes ces conditions générales supplémentaires sont par la présente incluses  dans ces Conditions d’utilisation.

Liens donnés par le Site web

Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité. Cela comprend les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières de publicité et les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité envers ceux-ci ou pour toute perte ou dommage survenant de leur utilisation par vous. Si vous décidez d’accéder à un site tiers, quel qu’il soit, lié à ce Site web, vous le faites totalement à vos propres risques et selon les conditions générales d’utilisation de ces sites web.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Iluminage, ses affiliés, filiales, parents, concédants et prestataires de services, ses et leurs responsables, directeurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs de toute revendication, responsabilité, dommage, décision, sentence, perte, coût, dépense et frais (y compris des frais raisonnables d’avocat) causé par, ou en relation avec votre violation de ces Conditions d’utilisation du Site web, y compris, mais non limités à, vos Contributions utilisateur, toute utilisation du contenu du Site web, services et produits autres que ceux explicitement autorisés dans ces Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue de ce Site web.

Droit et juridiction applicables

Toutes les questions liées au Site web et à ces Conditions d’utilisation et tout litige ou revendication causée par ou liée à  (dans chaque cas, y compris les litiges et revendications non contractuelles), seront régis et interprétés selon les lois internes de l’état de New York sans donner effet à aucune disposition concernant le choix ou le conflit de lois (que ce soit de l’état de New York ou de toute autre juridiction).


Toute poursuite, action ou procédure légale survenant de, ou liée à ces Conditions d’utilisation ou au Site web doit être introduite exclusivement auprès des tribunaux fédéraux des État-Unis ou des tribunaux de l’état de New York, dans chaque cas situés dans la ville de New York ou dans le conté de New York (nous gardons cependant le droit d’introduire une poursuite, action, procédure quelconque à votre encontre pour violation de ces Conditions d’utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent). Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence sur vous-même par ces tribunaux et à la présentation à ces tribunaux.

Limitation du délai de dépôt d'une réclamation

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUITE OU LIÉE À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS L’ANNÉE (1) SUIVANT LA SURVENUE DE CETTE CAUSE D'ACTION, AU RISQUE QUE CETTE CAUSE D’ACTION OU DE DEMANDE SOIT DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par me aux conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une autre renonciation ultérieure ou continue de cette condition ou comme une renonciation à une autre condition, et tout manquement par me à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à un ce droit ou disposition.


Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est tenue invalide, illégale ou non applicable par un tribunal ou une juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation demeurent en pleine vigueur.

Intégralité de l’accord

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